KEY MESSAGE

Mécanismes d'ajustement des prix

POURQUOI ?

Au cours des dernières années, les entrepreneurs européens ont été confrontés à d'importantes perturbations de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'à des hausses de prix de l'énergie ou de certains matériaux de construction. En conséquence, nombre d'entre eux ne sont plus en mesure de participer aux appels d'offres publics et les travaux de construction ont ralenti, tandis que certaines entreprises ont même été menacées de faillite.

En outre, dans plusieurs États membres, les contrats ne prennent pas suffisamment en compte les augmentations de prix dans le cas des contrats à prix ferme et non révisable, et les clients continuent d'imposer des délais d'exécution en l'absence d'une clause, notamment de révision, permettant une prolongation automatique des délais.

NOS RECOMMANDATIONS

La Commission européenne devrait publier un document d'orientation visant à encourager les États membres à envisager des mécanismes de révision des prix qui prennent en compte de manière adéquate les spécificités et la complexité de chaque projet de construction, dans les situations où les entrepreneurs ne peuvent pas prendre le risque d'une escalade des prix pendant la durée du contrat.